A. Conditions générales de vente

  1. Préambule
  2. Commande, validation et confirmation de la commande
  3. Prix
  4. Conditions et mode de paiement
  5. Livraison
  6. Rétractation
  7. Échange et Prolongation
  8. Conditions d'utilisation des Produits EURL VERTICAL AVENTURE et Responsabilité
  9. Restrictions
  10. Respects des horaires de rendez-vous
  11. Attention aux vols dans les voitures sur les parkings
  12. Annulations
  13. Assurances
  14. Non-conformité
  15. Force majeure
  16. Informatique et libertés
  17. Droits de propriété intellectuelle
  18. Réclamations - Conciliation - Litige

B. Informations légales

Politique de confidentialité

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur: ce terme désigne VERTICAL AVENTURE, nom commercial de la société EURL Vertical Aventure - 75 rue du lavoir - 38570 TENCIN - France Tél. : 0663703625 Fax : 0972277511 SARL Vertical Aventure Au capital de 3000 euros 793354986 RCS GRENOBLE Etablissement Jeunesse et Sport N°03813ET0239 Agrement Education Nationale N°EPSESC06061600033 et qui a pour objet social organisation d'activités de loisirs, sportives et récréatives.

Gérant BLANCHARD Mathieu, 75 rue du lavoir 38570 TENCIN

Assureur : Allianz Iard, entreprise régie par le Code des Assurances. Société anonyme au capital de 938 787 416 euros dont le Siège Social est situé au 87, rue de Richelieu 75002 PARIS - 542 110 291 RCS PARIS.

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Bon cadeau ou Bon d'achat ou prestation sportive à une date programmée. L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du bon Cadeau ou de l'activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Activité : désigne une activité à la carte choisie sur le Site et envoyé ou non sous la forme d'un Bon Cadeau non daté, sans valeur faciale et non nominatif et d'un descriptif de l'activité choisie.

Réservation : Désigne le système de réservation en ligne de certaines Activités – désignée spécifiquement « Activités avec Réservation », proposé par EURL VERTICAL AVENTURE sur le Site. Merci de noter que les Activités avec Réservation sont datées et n’ont donc par définition pas de Date Limite d’Utilisation telle que définie ci-dessus.

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois pendant une durée fixe, mentionnée sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, sur le site www.vertical-aventure.com pour l’achat de Produits, à l’exception des Produits exclusivement commercialisés en version physique.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Bon cadeau ou de la prestation programmée.

Bon-Cadeau : désigne le Bon cadeau contenu dans les Produits EURL VERTICAL AVENTURE, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire en règlement de la Prestation choisie sur le site www.vertical-aventure.com , ou qui permet le règlement de la Prestation par simple remise de son numéro. Le Bon cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte cadeau.

Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par Vertical Aventure au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Bon cadeau.

Produit(s) : Désigne l'Activité, le Bon cadeau Cadeau, le Bon d'achat. Lorsque le Bon cadeau correspond à un billet électronique envoyé par mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique.

Site : désigne le site internet de EURL VERTICAL AVENTURE : www.vertical-aventure.com

Bon d'achat : Bon d’achat d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme de carte et permettant d’acheter un ou plusieurs Produits EURL VERTICAL AVENTURE sur le site www.vertical-aventure.com dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis. Les Bon d'achat ne sont ni échangeables, ni prolongeables.

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2017. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande soit par internet sur le site www.vertical-aventure.com, soit par téléphone.

2.1. Sur le Site internet : www.vertical-aventure.com

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier» ou « Commander».

Si l’Acheteur souhaite procéder directement à la réservation en ligne de son Activité, il devra cocher la case « Réserver maintenant » puis compléter les champs « date souhaitée », « activité choisie », « nombre de personnes ».

La réservation en ligne ne sera possible qu’avec un paiement par Carte Bancaire, chèque ou virement bancaire

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version papier ou un Produit en version électronique.

Il pourra également entrer un code promotionel s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il pourra cliquer sur le bouton « payer ma commande ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel, soit en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il sera invité à en créer un.

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

L'acheteur sera invité à renseigner ses numéros de carte bancaire. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé. Dans les cas où l’Acheteur aura fait une demande de Réservation, une simple autorisation bancaire sera émise. Le paiement en ligne ne sera effectif et la commande définitive que lorsque la réservation sera confirmée par le Prestataire concerné par retour d’e-mail.

Pour les paiements par chèque, l’Acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail dès clic sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande » mais la commande ne deviendra définitive et le contrat ne sera réputé formé qu’après réception du paiement complet et des pièces l’accompagnant, parmi lesquelles notamment le bon de commande imprimé.

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.2. Par téléphone

Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au 06 63 70 36 25 (numéro non surtaxé) du lundi au dimanche de 8h à 19h. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel avant 12h l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

3. Prix

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

La société Vertical Aventure soumise au régime de la TVA sur marge Article en référence à l'article 242 nonies A 12° de l'annexe II du code général des impôts (CGI)

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

4. Conditions et mode de paiement

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

  • Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard,). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
  • EURL VERTICAL AVENTURE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par PAYLINE permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
  • Soit par chèque bancaire (banque française) : à l'ordre de EURL VERTICAL AVENTURE. Les délais d'expédition ou d'envoi par e-mail des Produits seront calculés à partir de la date d'encaissement du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : EURL VERTICAL AVENTURE, 75 rue du lavoir 38570 TENCIN, avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mention de ce numéro, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné à l'émetteur.
  • Soit par Virement bancaire SEPA, les coordonnées bancaire sont alors indiquées lors de la commande

En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) Bon(s)-Cadeau(x) du(es) Produit(s) faisant l’objet de l’impayé ou de la réservation datée faisant l'objet d'impayé.

5. Livraison

5.1.

Les Produits sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitées et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation des Produits.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande. Dans le cas d’une Activité avec Réservation, la commande et l’autorisation de paiement seront automatiquement annulées.

Il disposera alors du choix de demander :

  • Soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura informé EURL VERTICAL AVENTURE de son refus de maintenir la commande,
  • Soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

En cas d'impossibilité d'échange, EURL VERTICAL AVENTURE procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de EURL VERTICAL AVENTURE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur.

5.2.

Les bons cadeaux ne sont livrable qu'en en version électronique.

5.3.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de EURL VERTICAL AVENTURE ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

6. Droit de rétractation

6.2. Pour les bons cadeaux d'Activités sportives et pour les réservation d'activité sportive encadrées

Conformément à l'article L 121-21-8 3° et 12) du Code de la consommation, les Activités sportives et les bon Cadeaux activités sportives ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

7. Échange et Prolongation

7.1. Conditions d’échange

L'acheteur ou le Bénéficiaire aura la possibilité d'obtenir un nouveau Produit EURL VERTICAL AVENTURE d’un montant égal ou inférieur à celui échangé, parmi les produits disponibles en version électronique uniquement, sous réserve que le porduit échangé soit en cours de validité.

Il pourra également obtenir un Produit d'un prix supérieur, moyennant le paiement de la différence entre la valeur du Produit échangé et la valeur du nouveau Produit demandé.

7.2. Modalités de l’échange

L’Acheteur ou le Bénéficiaire devra pour procéder à l'échange contacter le service client au 0663703625

Dans le cadre d’un échange, le Produit commandé sera un Produit en version électronique qui conservera la date de validité du produit échangé.

7.3. Prolongation

La durée de validité des bons cadeaux n'est pas prolongable. L'échange ne permet pas de prolonger la date de validité du bon cadeau.

8. Conditions d'utilisation des Produits EURL VERTICAL AVENTURE et Responsabilité

8.1

Les bons cadeaux sont valables pour une seule activité présentée soit dans le livret d'activité du Produit correspondant, soit sur le Site www.vertical-aventure.com.

Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Bon cadeau. Passée cette date, les bons cadeaux ne sont plus valables

8.2

Vertical Aventure peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque-Cadeau pour confirmer sa réservation. Ni EURL VERTICAL AVENTURE ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque-Cadeau.

8.3

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des activités et/ou la liste des prestations peuvent être redéfinis après l'édition du site vertical-aventure.com, sans que la responsabilité de EURL VERTICAL AVENTURE ne puisse être invoquée.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection des parcours et du choix de la date souhaitée EURL VERTICAL AVENTURE ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique, de forte affluence, et de conditions météorologiques défavorables. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

8.4

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct de Vertical Aventure.

8.5

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous sélectionné ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

8.6

Pour les activites sportives une heure de rendez-vous est systematiquement communiquee quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, un retard de 20 minutes maximum peut être toléré. Au-delà de ce delai, le(s) guide(s) part(ent) en activité et aucun remboursement ou indemnité sera exigible pour toutes prestations.

8.7

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque-Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. EURL VERTICAL AVENTURE se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits EURL VERTICAL AVENTURE et notamment directement auprès d’un particulier.

8.8. Conditions d'utilisation des Bons EURL VERTICAL AVENTURE et Responsabilité

Sans préjudice des dispositions de l'article 8.1 des présentes Conditions générales :

8.8.1

Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, images, photos, documents ou informations de toute nature que vous exploitez et / ou mettez en œuvre sur les Bons cadeaux EURL VERTICAL AVENTURE.

Vous garantissez que les images ou photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre EURL VERTICAL AVENTURE contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image ou photo. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images ou photos de toute nature que vous avez transférées sur votre coffret EURL VERTICAL AVENTURE Sur Mesure et indemniserez notamment EURL VERTICAL AVENTURE de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

8.8.2

Vous acceptez d’utiliser les Bon cadeaux EURL VERTICAL AVENTURE d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec la législation en vigueur et les règles de moralité. Sans exception, les bons cadeaux EURL VERTICAL AVENTURE sur Mesure ne peuvent être utilisés dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque.

8.8.3

EURL VERTICAL AVENTURE n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le site Internet de EURL VERTICAL AVENTURE est mis à la disposition de l'utilisateur. En aucun cas EURL VERTICAL AVENTURE ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles relatifs à l’impression de la photo ou de l’image.

8.8.4

EURL VERTICAL AVENTURE n'est pas responsable des défaillances quant au rendu papier du Bon cadeau EURL VERTICAL AVENTURE résultant de l'usage par l'utilisateur d'un support non adapté, et notamment sans que cette liste soit limitative, la qualité, le format, le poids de l'image ou de la photo utilisée, en vue de l'impression du bon cadeau EURL VERTICAL AVENTURE.

9. Restrictions

9.1. Restrictions

Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site www.vertical-aventure.com. En cas de doutes, n'hésitez pas à nous contacter au 0663703625 (appel non surtaxé) Toutes les activités proposées ne peuvent être pratiquées sous l’emprise de l’alcool. Il est formelement interdit de se présenter sur nos activités en étant alcoolisé.

Vertical Aventure et ses moniteurs intervenants pour l'encadrement des prestations se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions (Physiques, météorologiques, techniques ou autres). Vertical Aventure se réserve le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certaines Prestations, il peut être demandé au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, EURL VERTICAL AVENTURE ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

9.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez Vertical Aventure sélectionné, ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

La responsabilité de EURL VERTICAL AVENTURE ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Bon cadeau intervenu après la livraison du produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

10. Respects des horaires de rendez-vous

Pour les activités sportives une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée par mail ou par sms quelque soit la prestation.

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 20 minutes maximum. Au-delà de ce délai, le(s) guide(s) part(ent) en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible. Pour toutes prestations, la somme réglée à l'inscription est versée à titre d'arrhes et ne peut être remboursée.

11. Attentions aux vols dans les voitures

Les parkings des différents lieux d'activités sont sans surveillance et parfois isolés en montagne, ce qui malheureusmenent peut attirer les voleurs. Afin de ne pas solliciter les vols dans vos véhicules prévoir de ne pas emporter d'objet de valeur à laisser dans vos véhicules, dans la mesure du possible nous emporterons dans les parcours portefeuilles (petits) et téléphones portables. La responsabilité de Vertical Aventure ne saurait être engagée en cas de vols ou détérioration des ou dans les véhicules sur les parkings d'activités.

12. Annulations

12.1. Conditions météorologiques

Si le moniteur considère que la météo rend la sortie impossible, vous serez remboursé intégralement de la partie versée pour la réservation. Dans la limite de nos possibilités Vertical Aventure vous proposera un programme de remplacement. Les informations fournies sur le déroulement de la prestation ne sont pas contractuelles.

12.2. Autres conditions d'annulation

12.2.1 Annulation de la part de Vertical Aventure :

Vertical Aventure et ses moniteurs prestataires se réservent le droit d’annuler la ou les prestations en cas de force majeure ou pour des motifs concernant la sécurité des participants, dans ce cas aucune somme ne vous sera réclamée, sauf si des prestations ont été consommées. Alors dans la limite de nos possibilités Vertical Aventure vous proposera un programme de remplacement. Les informations fournies sur le déroulement de la prestation ne sont pas contractuelles. Le cas de force majeure est un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de notre volonté, irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l'exécution du contrat) et imprévisible (il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion de la réservation).

Exemple de motif concernant la sécurité:

  • Débit trop important dans un canyon, risques de crue liés à la météo en spéléo, orages en escalade, Deltaplane, via ferrata, via corda.
  • Vents météo pour le parapente et deltaplane

Exemple de cas de cas de force majeure:

  • Problème majeure de circulation routière qui nous empèche de nous rendre sur le lieu de RDV (grève, accident, éboulement, inondation...).
  • Problème de santé d'un moniteur ou d'un de ses proche direct ne lui permettant pas de réaliser la prestation
  • ...

12.2.2 Annulation de votre part :

En cas d'annulation entre le 21ème et le 8ème jour avant le début de la prestation, le remboursement ne pourra être supérieur à 25% du prix de la prestation.

En cas d'annulation à moins de 8 jours de la prestation, la totalité de la prestation est due.

Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser la prestation, sur présentation d’un certificat médical pour les activités sportives.

Coffrets cadeaux type smartbox et wonderbox: En cas d'annulation à moins de 8 jours de la prestation, les bons cadeaux réservés seront consommés et ne pouront pas êtres annulés.

13. Assurances

Pour Toutes les Activités, la SARL Vertical Aventure fait intervenir des moniteurs indépendants. Chaque moniteur est alors couvert par une assurance en Responsabilité Civile professionnelle. L’assurance « Responsabilité Civile PROfessionnelle » garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences.

En plus, pour les activités Escalade, Canyoning, Via ferrata, Via corda, Spéléologie, Alpinisme et Parcours sur corde la SARL Vertical Aventure à souscrit une assurance « Individuelle Accident Client (IAC)** »: Chaque Client de Vertical Aventure bénéficie alors de l'IAC qui lui permet d’être couvert (avec des plafonds de garantie) lorsque que ce dernier se blesse sans tiers responsable. C'est un véritable “plus” que propose Vertical Aventure dans une démarche de sérieux et de qualité.

Notez bien que pour être couvert par l’assurance (RC Pro et IAC) il est nécessaire d’avoir réglé AVANT l'activité.

14. Non-conformité

14.1. Non-conformité des Produits en version électronique

Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact ; ou par téléphone au 06 63 70 36 25 (numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 9h à 19h hors jours fériés, dans les meilleurs délais.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera EURL VERTICAL AVENTURE de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

15. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

16. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur/Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à EURL VERTICAL AVENTURE, 75 rue du lavoir, 38570 TENCIN, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de confidentialité » (ci-dessous).

17. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site www.vertical-aventure.com, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

18. Réclamation - Conciliation - Litige

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact disponible sur le site www.vertical-aventure.com, dans un délai de trois (3) mois à compter du fait générateur de la réclamation.

Dans l'hypothèse d'un différend entre EURL VERTICAL AVENTURE et l'Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

B. Informations légales

Politique de confidentialité

La société SARL Verlical Aventure (nom cmomercial Vertical Aventure) est soucieuse des données personnelles qui peuvent être collectées sur le site www.vertical-aventure.com . Elle veille et s’engage à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par : EURL Vertical Aventure, ayant pour nom commercial VERTICAL AVENTURE, ayant son siège social au

SARL Vertical Aventure Au capital de 3000 euros 793354986 RCS GRENOBLE

Etablissement Jeunesse et Sport N°03813ET0239 Agrement Education Nationale N°EPSESC06061600033

Gérant: BLANCHARD Mathieu

Assureur : ALLIANZ

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

VERTICAL AVENTURE est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse IP
  • Données de connexions et de navigation
  • Historique de commandes
  • Produits consultés

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